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Les conventions employeurs

Pour maintenir et favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en journée, des conventions de disponibilité peuvent être signées entre l’employeur (privé ou public) du sapeur-pompier volontaire et le SDIS du Bas-Rhin permettant au SPV de partir en intervention et / ou en formation sur son temps de travail, selon des modalités bien définies.

Chaque convention est personnalisée en fonction des contraintes de l’entreprise ou du service public. Elle permet de formaliser les disponibilités accordées au SPV en terme de disponibilité opérationnelle (disponibilité totale, planifiée, ou autorisant des retards exceptionnels) et / ou en terme de formation.

Les avantages pour l’employeur

L’employeur

  • peut demander à ce que soit appliqué le principe de subrogation, c’est-à-dire qu’il percevra les indemnités en lieu et place du SPV quand sa rémunération est maintenue durant son absence,
  • a la possibilité d’inscrire les formations du SPV au plan de formation de son entreprise ou de sa collectivité, recevant ainsi des compensations des organismes de formation,
  • peut éventuellement obtenir une réduction d’impôt,
  • permet que soit assurée la continuité des secours de proximité, faisant ainsi valoir sa position « d’entreprise citoyenne ». 

Les avantages pour le sapeur-pompier volontaire

Le sapeur-pompier volontaire

  • participe aux actions de formation et / ou part en missions opérationnelles pendant son temps de travail,
  • garde la totalité de son salaire et ne perd pas les avantages sociaux au sein de son entreprise ou de sa collectivité.
Quelques chiffres
  • 300 conventions actives en 2016 dans le Bas-Rhin
  • 140 dans le secteur public
  • 160 dans le secteur privé
  • 900 SPV conventionnés