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Bureau du CA

Retrouvez les délibérations du bureau du conseil d'administration

Conformément à l’article L1424-27 alinéa 2, le conseil d’administration (CA) dispose d’un bureau composé de cinq membres : le président, trois vice-présidents et un cinquième membre. Le bureau est chargé d'étudier les dossiers en amont avant qu’ils soient soumis au CA. À l’exception des décisions budgétaires, le conseil d’administration peut lui déléguer une partie de ses attributions en matière d’administration générale, de marchés publics, de ressources humaines, etc. Afin de faciliter le processus de décision, il se réunit en moyenne une fois par mois (à l’exception de la période estivale).

Chaque point de l'ordre du jour (devant donner lieu à délibération ou ayant pour seule finalité l'information des membres du bureau) doit faire l'objet d'un rapport explicatif. 

Pour obtenir un rapport correspondant à l'une ou l'autre des délibérations, un rapport d'information ou une annexe non disponible en téléchargement, contactez le SDIS 67 via le formulaire de contact.

> Les archives sont accessibles via ce lien

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