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Expérimentation des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers du Bas-Rhin

22/12/2021

# Pompiers67, #Bas-Rhin, #CamerasIndividuelles

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Les violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers sont en constante augmentation. Ce constat, a amené le parlement à adopter le 3 août 2018, la loi n°2018-697 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette loi a ouvert la voie de l’expérimentation par les sapeurs-pompiers. Le décret n°2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions, est venu compléter le dispositif.

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « loi Matras », visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, pérennise l’usage des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers (dont les modalités seront précisées par décret) et étend l’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique aux sapeurs-pompiers.

À la suite d’un premier point d’étape de l’expérimentation présenté à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en mars dernier, le SIS 67 a décidé de s’inscrire dans cette démarche et de rejoindre les 16 services d’incendie et de secours expérimentateurs.

En effet, avec plus de 150 plaintes déposées en 2020, les sapeurs-pompiers du Bas-Rhin ne sont pas épargnés par les violences, dont la majeure partie est commise par les victimes secourues ou leurs proches.

La sécurité des personnels est au cœur des préoccupations de la direction du SIS 67, ainsi, l’utilisation de caméras mobiles individuelles s’inscrit dans la continuité de la politique du Service, en venant renforcer les mesures de protection déjà mises en œuvre. Des travaux, initiés dès le début de l’année 2020, ont conduit à la mise en œuvre d’actions dans les domaines de l’opérationnel, de la formation, des équipements et du suivi (médical, psychologique et juridique).

L’utilisation de ces caméras poursuit trois objectifs : la prévention des violences envers les sapeurs-pompiers au cours des interventions, le constat de ces agressions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation des personnels.

La phase expérimentale avec le déploiement de dix caméras a débuté. À l’issue de cette expérimentation des caméras supplémentaires pourront être déployées dans d’autres centres d’incendie et de secours du département.

Information du public

  • 22 décembre 2021

    Document d’information du public sur l’emploi des caméras par les sapeurs-pompiers du Bas-Rhin

    Voir le document