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Carte départementale - Interne
SDIS 67 Établissement public Conseil d'administration Les instances
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La commission administrative et technique – CAT
Elle est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours (SDACR, règlement opérationnel…).
Le comité technique paritaire – CTP
Il émet des avis sur les questions relatives à l’organisation du SDIS 67, aux conditions générales de fonctionnement de celui-ci, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, ainsi qu’à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’établissement public.
Le comité d'hygiène et de sécurité – CHS
Il émet des avis sur les questions relatives à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires – CCDSPV
Il émet des avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental à l’exception de celles intéressant la discipline.
La commission administrative paritaire - CAP
Elle émet un avis sur les questions individuelles concernant le personnel : recrutement, affectation, notation, avancement, discipline.
La commission d'appel d'offre – CAO
Organe d’attribution des marchés publics à l’exception du concours, cette procédure revenant au conseil d’administration.
La commission départementale de réforme
Elle émet des avis sur l’appréciation de la réalité des infirmités, leur imputabilité au service, les conséquences ainsi que le taux d’invalidité qu’elles entraînent pour l’ensemble des personnels du SDIS 67 (sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires et personnels administratifs et techniques).
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