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Le règlement opérationnel

La réorganisation administrative, territoriale et opérationnelle de notre établissement a conduit à la révision de ses documents structurants afin d’assurer sa sécurité juridique et sa cohérence. Parmi ces documents, le règlement opérationnel (RO) est celui qui régit la réponse opérationnelle du SDIS pour les risques courants et particuliers.

Le RO prévoit les conditions de mise en œuvre des moyens relevant des services d’incendie et de secours (comprenant le corps départemental ainsi que les onze corps communaux) par le maire ou le préfet et répond ainsi à l’obligation de moyens du SDIS. Il prend en considération les risques reconnus dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et définit l’organisation des secours du département.

Le RO devait naturellement être modifié suite à la mise à jour du SDACR mais également afin de tenir compte de la réorganisation territoriale du SDIS 67.

À la suite d’une analyse statistique approfondie des opérations de secours sur quatre ans (2011-2014) qui s’est matérialisée par une prise en compte des délais d’intervention, de l’occurrence et de la simultanéité des départs, du besoin en termes d’effectifs et de moyens, un premier dimensionnement a été dégagé ainsi qu’une répartition prévisionnelle des ressources humaines et matérielles par secteur opérationnel.

Par la suite, une consultation a été menée dans les territoires afin de déterminer la bonne adéquation entre :

  • les besoins ainsi déterminés,
  • les ressources et spécificités de chaque bassin de risque.

Fin 2016, sur une période de deux mois, les chiffres de gardes et d’astreintes du RO ont été expérimentés afin de confronter les préconisations avec la réalité de la disponibilité des personnels. Cette expérimentation révèle alors que les effectifs prévus par le RO répondent bien à la sollicitation opérationnelle mais que des points de vigilance sont apparus sur certains secteurs concernant l’astreinte jour et nuit. Pour remédier à ces difficultés, des solutions ont été apportées et permettent d’établir un équilibre entre l’acceptabilité du risque et les ressources (humaines, matérielles et financières) que le SDIS 67 est raisonnablement capable de maîtriser.

Dates clés du RO

  • Avis favorable du CASDIS le 7 juillet 2016
  • Signature par le préfet le 27 juillet 2016
  • Expérimentation octobre-décembre 2016
  • Application au 1er janvier 2017
  • Mise à jour annexe 1 : mars 2017

 

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