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Conventions de disponibilité employeur - SDIS 67

Pour maintenir et favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en journée, des conventions de disponibilité peuvent être signées entre l’employeur (privé ou public) du sapeur-pompier volontaire et le SDIS du Bas-Rhin permettant au SPV de partir en intervention et / ou en formation sur son temps de travail, selon des modalités bien définies.

Chaque convention est personnalisée en fonction des contraintes de l’entreprise ou du service public. Elle permet de formaliser les disponibilités accordées au SPV en terme de disponibilité opérationnelle (disponibilité totale, planifiée, ou autorisant des retards exceptionnels) et / ou en terme de formation (seuil de sollicitation (minimum 5 jours par an). 

Les avantages pour l’employeur


Quelques chiffres
  • 286 conventions actives en 2015 dans le Bas-Rhin
  • 135 dans le secteur public
  • 151 dans le secteur privé
  • 856 SPV conventionnés


L’employeur

  • peut demander à ce que soit appliqué le principe de subrogation, c’est-à-dire qu’il percevra les vacations en lieu et place du SPV quand sa rémunération est maintenue durant son absence,
  • a la possibilité d’inscrire les formations du SPV au plan de formation de son entreprise ou de sa collectivité, recevant ainsi des compensations des organismes de formation,
  • peut éventuellement obtenir une réduction d’impôt,
  • permet que soit assurée la continuité des secours de proximité, faisant ainsi valoir sa position « d’entreprise citoyenne ».

Les avantages pour le sapeur-pompier volontaire

Le sapeur-pompier volontaire

  • participe aux actions de formation et / ou part en missions opérationnelles pendant son temps de travail,
  • garde la totalité de son salaire et ne perd pas les avantages sociaux au sein de son entreprise ou de sa collectivité.

Télécharger  un exemple de convention de disponibilité  [359.35 KB]

Contact
Capitaine Jérôme Boulanger
Développement du volontariat
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