Arrêtés réglementaires

Retrouvez les arrêtés réglementaires de l'année en cours :

• Arrêté portant modification du corps départemental
  Arrêté 2011-3895 du 15 décembre 2011 [197.79 KB] 

• Arrêté portant sur les contributions des communes et EPCI pour 2012
  Arrêté 2011-3894 du 15 décembre 2011 [91.3 KB]
  Annexes à l'arrêté 2011-3894 [827.32 KB]

• Arrêté portant modifications du règlement opérationnel (retiré le 4 novembre 2011)
  

• Arrêté portant sur le régime de travail
  Arrêté 2011-2522 du 30 juin 2011 [302.28 KB]

• Arrêté portant sur le régime de travail
  Arrêté 2011-2521 du 30 juin 2011 [611.59 KB]

• Arrêté portant sur la liquidation de la PFR pour 2011
  Arrêté 2011-1985 du 25 mai 2011 [35.11 KB]

• Arrêté dressant la liste des marchés publics de 2010
  Arrêté 2011-1602 du 6 avril 2011 [34.77 KB]

• Arrêté portant sur le report des crédits d'investissement sur l'exercice 2011
  Arrêté 2011-1395 du 4 mars 2011 [308.76 KB]