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Accueil Recueil des actes du SDIS 67 Arrêtés réglementaires

Arrêtés réglementaires

Retrouvez les arrêtés réglementaires de l'année en cours :

  • Inscription sur la liste des médecins sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical du Bas-Rhin habilités à effectuer des visites médicales d'aptitude au titre de l'année 2017
    Arrêté n°DIR-2017-65 du 31 mars 2017 [76.3 KB]
  • Inscription sur la liste des infirmiers sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical du Bas-Rhin habilités à effectuer des visites médicales d'aptitude au titre de l'année 2017
    Arrêté n°DIR-2017-64 du 31 mars 2017 [92.58 KB]
  • Désignation des représentants de l'administration et du personnel auprès de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) du Bas-Rhin
    Arrêté n°DIR-2017-63 du 08 mars 2017 [388.61 KB]
  • Désignation des représentants de l'administration et du personnel auprès des commissions administratives paritaires (CAP) du SDIS du Bas-Rhin
    Arrêté n°DIR-2017-62 du 08 mars 2017 [728.43 KB]
  • Désignation des représentants de l'administration et du personnel auprès du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) du SDIS du Bas-Rhin
    Arrêté n°DIR-2017-61 du 08 mars 2017 [541.49 KB]
  • Désignation des représentants de l'administration et du personnel auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du SDIS du Bas-Rhin
    Arrêté n°DIR-2017-58 du 08 mars 2017 [597.41 KB]
  • Délégation de signature au sein du pôle des ressources financières, matérielles et immatérielles du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin
    Arrêté n°SAF-2016-33 du 04 octobre 2016 [648.15 KB]
  • Modification de l'arrêté n° SAF-2015-42 du 17/12/2015 fixant les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale au service départemental d'incendie et de secours pour l'année 2016
    Arrêté n°SAF-2016-18 du 06 avril 2016 [987.31 KB]
  • Désignation des correcteurs des épreuves écrites du concours d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
    Arrêté n°SAF-2016-16 du 24 mars 2016 [920.4 KB]
  • Liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
    Arrêté n°SAF-2016-14 du 23 mars 2016 [1.57 MB]
  • Liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admissibilité du concours d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
    Arrêté n°SAF-2016-13 du 23 mars 2016 [2.39 MB]
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