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Le conseil d'administration

Le conseil d’administration - CA - est l’organe délibératif du SIS 67.
Il se réunit à l’initiative de son président une fois par semestre au minimum.

Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires relatives à l’administration du SIS 67. Il est garant du bon fonctionnement de la structure et a comme objectif d’optimiser la gestion du service public. Les membres du conseil d’administration ont pour mission de définir la politique générale de l'établissement public. Ils valident toutes les décisions qui engagent le SIS 67 notamment en matière de budget, de gestion des personnels, d’acquisition de biens et de matériel… 

Quelques exemples
Finances
Le CA étudie et vote deux fois par an le budget du SIS 67 et les éventuelles décisions modificatives prises en cours d’année. Il décide de l’attribution ou non de subventions aux associations locales.

Ressources humaines
Le CA vote les modifications d’organigrammes, les créations de poste.

Logistique et technique
Le CA décide la construction ou la rénovation de casernes ou de locaux administratifs et techniques, l’acquisition de véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

Organisation
Le CA se prononce sur les conditions de transfert des corps communaux au corps départemental (regroupements, fermetures…).

Le président du CA est garant de la bonne administration du SIS 67. Il assure par l’intermédiaire du directeur départemental, la direction administrative et financière du SIS 67.

  • Il prépare et exécute les délibérations du CA.
  • Il passe les marchés au nom de l’établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions.
  • Il représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur.

Le directeur départemental de l’établissement public (un officier supérieur de sapeurs-pompiers), qui a autorité sur l’ensemble des personnels du SIS 67, dépend dans sa fonction administrative du conseil d’administration du SIS 67 et de son président.