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Accueil Recueil des actes du SDIS 67 Conseil d'administration

Conseil d'administration

Le conseil d'administration du SDIS 67 (CASDIS67) se réunit en séance en moyenne quatre fois dans l'année (mars, juin, octobre et décembre). Chaque point de l'ordre du jour (devant donner lieu à délibération ou ayant pour seule finalité l'information des membres du conseil d'administration) doit faire l'objet d'un rapport explicatif soumis à l'assemblée qui en débat. Cette dernière vote uniquement les rapports à caractère délibératif.

Pour obtenir un rapport correspondant à l'une ou l'autre des délibérations, un rapport d'information ou une annexe non disponible en téléchargement, contactez la sous-direction administration - finances.

Contact
Jean Thevenot
Tél. 03 90 20 70 94
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Conseil d'administration du 06 juillet 2017

Ordre du jour et délibérations [6.88 MB]

Annexes

Annexe - délibération n°8 [371.89 KB] : délégations de compétence en matière de marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité

Annexes - délibération n°11 [249.86 KB] : adaptation du régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques

Annexes - délibération n°12 [475.5 KB] :  adaptation du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

Annexes - délibération n°13 [1.33 MB] : évaluation du projet d'établissement "EVOLSDIS" - bilan intermédiaire

Annexes - délibération n°14 [230.19 KB] : projet de catégorisation des unités territoriales pour l'attribution d'enveloppes virtuelles d'indemnités et la mise en place des organigrammes volontaires ou mixtes

 

Conseil d'administration du 06 avril 2017

Ordre du jour et délibérations [9.8 MB]

Annexes

Annexe - délibération n°3 [562.39 KB] : schéma directeur des systèmes d'information 2017-2020

Annexe -  délibération n°4 [354.27 KB] : modification de la charte de l'utilisateur du système d'information et de communication du SDIS 67

Annexe - délibération n°13 [552.16 KB] : projet EMSDIS - évolution de l'organisation et de l'encadrement des UT SPP des compagnies de l'EMS

Annexe - délibération n°14 [425.92 KB] : adaptation du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

Annexe - délibération n°15 [256.65 KB] : modification du tableau des emplois permanents

Annexe - délibération n°20 [426.32 KB] : compte de gestion 2016

Annexe - délibération n°21 [1.33 MB] : compte administratif 2016

Annexe - délibération n°22 [1.36 MB] : contribution des communes et EPCI au SDIS pour l'année 2017 - modification de certains contributeurs

Annexe - délibération n°24 [1.72 MB] : modification et mise à jour du plan d'équipement 2017

Annexe - délibération n°25 [1.15 MB] : budget supplémentaire 2017

   

Conseil d'administration du 20 décembre 2016

Ordre du jour et délibérations [10.44 MB]

Annexes

Annexe - délibération°3 [280.2 KB] : projet d'arrêté portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin

Annexe - délibération n°7 [532.13 KB] : planification des formations des sapeurs-pompiers du corps départemental du Bas-Rhin pour l'année 2017

Annexe - délibération n°8 [469.93 KB] : planification des formations des personnels administratifs et techniques du SDIS du Bas-Rhin

Annexe - délibération n°11 [321.23 KB] : extension du périmètre de recours aux cartes d'achats publics

Annexes - délibération n°12 [464.62 KB] : facturations 2017

Annexes - délibération n°17 [234.23 KB] : amortissements des immobilisations et subventions 2017

Annexe - délibération n° 19 [539.18 KB] : plan d'équipement 2017

Annexe - délibération n°20 [973.84 KB] : budget primitif pour l'exercice 2017

 

Conseil d'administration du 03 novembre 2016

Ordre du jour et délibérations [3.12 MB]

Annexes

Annexe - délibération n°7 [1.74 MB] :  prise en charge des frais de scolarité en cas de congé de formation professionnelle.

Annexe - délibération n°17 [202.59 KB] : régularisation des écritures d'amortissement.

Annexe - délibération n°19 [360.67 KB] : admission de créances en non-valeur 2016.

Annexe - délibération n°21 [186.44 KB] : modification et mise à jour du plan d'équipement 2016.

Annexe - délibération n°22 [122.67 KB] : autorisations de programme et crédits de paiement.

   

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